Conditions d’utilisation du site Web d’Ophea

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1. Propriété intellectuelle

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2. Contenu et liens publiés sur le site Web
Les renseignements publiés par Ophea sur ce site Web le sont uniquement dans l’intérêt des utilisateurs et à des fins de commodité, d’éducation et d’information. En aucun cas, y compris en cas de négligence, Ophea ne sera redevable envers vous ou toute autre personne pour toute blessure, toute perte ou tout dommage subi directement ou indirectement en raison de toute inexactitude des renseignements publiés sur ce site Web, de toute participation à, ou de toute affiliation avec, l’un ou l’autre des programmes affichés ou de l’inadéquation de tout programme pour un individu.

De plus, tous les liens affichés sur le site Web le sont uniquement dans l’intérêt des utilisateurs et pour leur commodité. Ophea n’examine et ne recommande pas les organismes ou les sites Web dont les liens sont affichés sur son site Web à moins d’avis contraire. Qui plus est, Ophea n’assume aucune responsabilité et aucun engagement relativement à l’exactitude du contenu de tout site Web dont le lien est affiché ou à sa bonne ou mauvaise utilisation par vous. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques.

Toute opinion exprimée dans un article sur le site Web d’Ophea est exclusivement celle de l’auteur et n’indique dans aucun cas l’approbation d’Ophea. De plus, bien que le site contienne des renseignements liés à la santé et à l’activité physique, ceux-ci ne remplacent pas les conseils, les diagnostics ou les traitements d’un professionnel de la santé qualifié.

3. Avis de non-responsabilité et limites de la responsabilité

Le matériel affiché sur ce site est fourni « tel quel » et ne comporte aucune garantie, exprimée ou implicite, dans la mesure autorisée par les lois applicables. Ophea ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le présent site Web ou son serveur ne contiendra aucun virus ou composant dommageable. De plus, Ophea ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation du contenu de ce site Web en ce qui concerne son exactitude, sa fiabilité ou son adaptation à un usage particulier. Vous êtes responsable de la totalité des coûts liés à tout entretien, à toute réparation ou à toute correction nécessaire.

Ophea ne peut être tenu responsable en aucun cas, y compris en cas de négligence, des dommages directs ou indirects, particuliers ou découlant de l’utilisation, de l’abus ou de l’incapacité d’utiliser le site Web ou tout matériel qu’il contient, peu importe si les représentants ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

4. Utilisation des ressources pédagogiques d’Ophea 

Ophea peut mettre à la disposition des écoles, des conseils scolaires et des organisations des outils, des gabarits, des modèles de politiques, des formulaires et d’autres documents pédagogiques (ci-après désignés collectivement par le terme « Ressources ») à des fins informatives et pédagogiques.

Sous réserve des présentes modalités, et sauf indication contraire d’Ophea, vous pouvez utiliser, reproduire et adapter ces Ressources pour un usage non commercial au sein de votre école, de votre conseil scolaire ou de votre organisation.

Ophea élabore ces Ressources afin d’appuyer leur mise en œuvre dans divers contextes locaux. Ces Ressources sont offertes à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas de conseils d’ordre juridique, médical ou professionnel, et ne visent pas à remplacer les politiques ou les procédures approuvées par les conseils scolaires, le jugement professionnel ou les exigences législatives ou réglementaires applicables.

L’utilisation des Ressources ne crée aucun lien professionnel ou consultatif ni aucune autre relation avec Ophea. En utilisant ces Ressources, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de leur examen, de leur adaptation, de leur approbation et de leur mise en œuvre d’une manière adaptée à votre école, à votre conseil scolaire, à votre organisation et à votre situation particulière. Il vous incombe également de vous assurer que toute utilisation est conforme aux lois, aux règlements, aux normes professionnelles ainsi qu’aux politiques ou exigences locales en vigueur.

Vous devez vous assurer d’utiliser la version la plus récente et la plus appropriée de chaque Ressource. Ophea peut réviser, mettre à jour ou supprimer des Ressources à tout moment et sans préavis; Ophea n’est nullement tenue de maintenir une Ressource en place ni d’informer les utilisateurs des changements apportés.

Si vous modifiez ou adaptez une Ressource, vous assumez l’entière responsabilité de cette version modifiée ainsi que de toute décision ou mesure prise en conséquence.

L’utilisation du nom, du logo ou de l’image de marque d’Ophea relativement aux Ressources ne doit en aucun cas suggérer que l’organisme cautionne, approuve ou adopte ces dernières. Si vous modifiez ou adaptez une Ressource, il est interdit d’utiliser le nom, le logo ou l’image de marque d’Ophea d’une manière qui laisse entendre que la version modifiée a été examinée, approuvée ou appuyée par Ophea. le site Web ou tout matériel qu’il contient, peu importe si les représentants ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

5. Divers 

Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

Ces conditions demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une ou l’autre des parties. Ophea peut, de temps à autre, changer les présentes conditions d’utilisation en affichant les modifications apportées sur le site Web. Il est donc important que vous consultiez périodiquement ces conditions; il sera présumé que vous les acceptez si vous continuez d’utiliser le site Web.

Ophea se réserve à tout moment le droit de modifier ou de supprimer tout aspect de ce site Web, y compris le contenu, les fonctionnalités, les heures d’accessibilité ou le matériel requis pour le consulter ou l’utiliser.

6. Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez les transmettre par courriel à : info.fr@ophea.net.